La propriété intellectuelle

Avec 19 années de pratique professionnelle dans les secteurs régis par le droit de la propriété intellectuelle, le Cabinet de Maître Thomas Loncle bénéficie d'une solide expérience qu'il met au service des acteurs des métiers de la création (auteurs, artistes, agents, éditeurs, producteurs, distributeurs, diffuseurs, exploitants...).

Droit du cinéma, de la communication audiovisuelle et de l'image
Droit de la musique, du spectacle vivant et de l'événementiel
Droit des marques et des dessins ou modèles
Droit de la concurrence déloyale et du parasitisme

Le Cabinet vous conseille et vous assiste dans les négociations contractuelles jusqu'à l'élaboration et la rédaction des conventions.

Il peut vous apporte son expertise juridique lors des opérations de financement et du développement d'un projet. De même, le Cabinet vous conseille pour le choix de votre structure d'activité (sociétés commerciales, entreprises individuelles, auto-entrepreneurs, associations loi 1901...) et vous assiste lors de sa création, puis, dans les différentes étapes de votre activité professionnelle. Le Cabinet saura, notamment, vous informer sur votre statut fiscal et votre statut social.

En cas de contentieux, le Cabinet met en oeuvre les moyens de nature à établir des solutions de règlement amiable et, à défaut d'accord, le Cabinet défend vos intérêts patrimoniaux et/ou moraux devant les juridictions spécialisées, notamment les chambres du droit de la propriété intellectuelle, du droit commercial et du droit du travail (actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, litiges commerciaux, licenciements...).

Maître Thomas Loncle parle, lit et rédige en langue anglaise.

cinemaDroit du cinéma, de la communication audiovisuelle et de l'image

Le Cabinet intervient dans les affaires ayant trait à la création, la production, la distribution ou la diffusion des œuvres cinématographiques (longs ou courts métrages), télévisuels (fictions, documentaires, émissions, formats...), photographiques, graphiques, vidéos et multimédia (sites Internet, jeux vidéo...).

Il vous conseille et vous assiste pour la protection des créations, idées et concepts ainsi que la négociation et rédaction des contrats du secteur :

  • contrats de production audiovisuelle, accords de coproduction ou de participation, contrats d'achats de droits de diffusion, mandats de distribution, licences d'exploitation, contrat de placement de produit,
  • contrats d'auteurs, contrats de cession de droits, contrats de commande, contrats d'adaptation, contrats d'option, contrats de comédiens et d'artistes, contrats de photographes de plateau, contrats d'animateurs télévisuels, autorisation du droit à l'image, contrats de techniciens....

En cas de difficulté ou litige, le Cabinet intervient pour établir des solutions pérennes de règlement amiable ou pour défendre vos intérêts devant les juridictions spécialisées.

musiqueDroit de la musique, du spectacle vivant et de l'événementiel

Le Cabinet intervient dans les domaines de la création, l'édition, la production, la distribution ou l'exploitation des œuvres musicales. De même, il traite les aspects juridiques de la production, l'organisation et la réalisation des spectacles vivants et des événements professionnels. A ce titre, le Cabinet vous conseille et vous assiste dans le cadre des nombreuses relations contractuelles des secteurs d'activité de la musique, du spectacle et de l'événement :

  • L'édition musicale : contrats de cession et d'édition d'œuvres musicales, contrats de co-édition, contrats de sous-édition, délégations de créance SACEM, accord d'exclusivité, etc.,
  • La production phonographique : contrats d'enregistrement, contrats d'artiste français ou étranger, contrats d'engagement d'artistes-interprètes, de musiciens et de techniciens, accords d'exclusivité, contrats de développement de carrière, contrats à durée déterminée d'usage, contrats de groupe, accords de synchronisation, accords de tournées, etc.
  • La promotion et la distribution : accords de distribution, accords de promotion, licences d'exploitation, accords pour la mise à disposition en streaming ou en téléchargement, etc.,
  • La production et l'organisation de spectacles vivants et d'événements professionnels : contrats d'engagement d'artiste français ou étranger, CDD d'usage, contrats de cession des droits d'exploitation, contrats de coréalisation, contrats de coproduction, autorisations administratives (préfectures, mairies, DDTE, assurances, sociétés de gestion collective...),
  • Le management d'artistes : contrats d'agent artistique, contrats de management, contrats de secrétaire d'artiste, etc.

Le Cabinet peut aussi vous aider à obtenir auprès des administrations les licences professionnelles nécessaires à votre activité (licence d'agent artistique, licence d'entrepreneur de spectacles...).

marqueDroit des marques et des dessins ou modèles

Le Cabinet vous conseille et vous assiste pour la protection de vos intérêts commerciaux ou professionnels. Ce faisant, il vous guide dans toutes les étapes du dépôt de vos marques ou de vos dessins et modèles. En cas de contentieux, le Cabinet vous apporte une aide précieuse dans le cadre des différentes procédures qui vous opposent à vos concurrents.

  • Les marques :
    En procédant au dépôt d'une marque, vous obtiendrez un monopole d'exploitation d'un signe distinctif permettant à votre clientèle et aux consommateurs d'identifier précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents, ce qui garantit l'efficacité de leur commercialisation et de leur promotion.
    Le Cabinet intervient pour :
    -  vous aider à déterminer la validité et la disponibilité du signe que vous entendez faire protéger aux fins d'éviter les poursuites qui pourraient être engagées par des propriétaires antérieurs,
    - accomplir les formalités de dépôt et d'enregistrement auprès de l'Institut national de la Propriété industrielle (INPI) en vue d'obtenir une protection sur le territoire français et/ou à l'étranger,
    - répondre aux éventuelles objections, observations ou oppositions reçues à la suite du dépôt,
    - négocier et rédiger les accords portant sur l'exploitation d'une marque (contrat de licence de marque, contrat de cession de marque, accords de coexistence de marques...),
    - vous assister dans le cadre des procédures d'opposition à l'enregistrement de marque, de revendication de marque, d'annulation de marque (nullité), de déchéance de marque, de contrefaçon de marque et de saisie-contrafaçon, de concurrence déloyale ou bien encore de responsabilité civile.
  • Les dessins et modèles (ou créations ornementales utilitaires) :
    En déposant vos dessins (éléments graphiques de deux dimensions) ou modèles (trois dimensions), vous protègez l'apparence de vos produits en obtenant un monopole d'exploitation qui vous permettra de défendre votre création face aux concurrents ou contrefacteurs qui seraient tentés de la copier ou de l'imiter. Grâce à la théorie dite de "l’unité de l’art", les produits caractérisés par une esthétique particulière bénéficient d'une double protection par la propriété intellectuelle puisqu'ils sont couverts à la fois par le droit des dessins et modèles et par le droit d'auteur dès lors que l'esthétique du produit présente un caractère original. L'enregistrement d'un dessin ou modèle offre donc une protection particulièrement efficace.
    Le Cabinet intervient pour :
    -  vous aider à évaluer le respect des conditions du dépôt d'un dessin ou modèle, notamment au regard de sa nouveauté de et son caractère propre au sens du Code de la propriété intellectuelle,
    - accomplir les formalités de dépôt et d'enregistrement auprès de l'Institut national de la Propriété industrielle (INPI) en vue d'obtenir une protection sur le territoire français, communataire ou internationale, et répondre aux éventuelles objections,
    - négocier et rédiger les accords portant sur l'exploitation d'un dessin ou modèle (licence, cession...),
    - vous assister dans le cadre des procédures de contrefaçon de dessins et modèles ou de droits d'auteur et de saisie-contrafaçon, de concurrence déloyale, etc.

concurrenceDroit de la concurrence déloyale et du parasitisme

Le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme est constitué d'un ensemble de règles établies par la jurisprudence (décisions des tribunaux, cours d'appel, Cour de cassation, Conseil de la concurrence, Cour de Justice de l'Union européenne...) sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code civil relatives à la responsabilité civile de droit commun.

L'action judiciaire en concurence déloyale et/ou parasitisme s'exerce de façon complémentaire ou subsidiaire à une action en contrefaçon, notamment lorsquelle cette dernière risque de ne pas aboutir à un résultat satisfaisant.

Le Cabinet intervient pour défendre vos intérêts face à vos concurrents, notamment dans les situations suivantes :

  • le détournement de clientèle par la création d'une confusion sur des produits, des services ou même des entreprises (similitude ou simple ressemblance),
  • le dénigrement qui consiste à répandre des informations malveillantes ou malicieuses sur un concurrent, ses produits ou services,
  • l'appropriation fautive du travail d'autrui résultant d'une copie servile, d'un plagiat, de détournement d'un savoir-faire, de techniques ou de secret de fabrique,
  • la violation des obligations contractuelles, légales ou réglementaires donnant un avantage illégitime par rapport à ceux qui respectent les règles,
  • le débauchage de salariés ou collaborateurs accompagné de pratiques déloyales,
  • le "cybersquatting" consistant à enregistrer un nom de domaine sur Internet correspondant à une marque, avec l'intention de le monnayer ou d'altérer sa visibilité.