L'entrée et le séjour en France - la nationalité
Le Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DDTEFP, etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers.
L'avocat vous conseille et vous accompage pour les différentes démarches administratives, nortamment pour constituer :
- votre dossier de demande de la nationalité française (acquisition de la nationalité par naturalisation, déclaration (mariage et enfants), par réintégration, certificats de nationalité française...) ;
- votre dossier de demande de titre de séjour (cartes de résident de 10 ans, carte de séjour temporaire mentions "Vie privée et familiale", "visiteur", "étudiant", "stagiaire", "scientifique", "profession artistique et culturelle", "salarié et travailleur temporaire", "commerçant, industriel ou artisan", "non salarié", "travailleur saisonnier", "salarié détaché", carte délivrée pour motifs exceptionnels, carte de séjour "compétence et talent", carte de séjour "retraité", document de circulation pour étranger mineur (DCEM)...),
- votre demande de changement de statut,
- votre demande de régularisation par le travail,
- votre demande d'autorisation de travail,
- votre demande de regroupement familial, etc.
En cas de contentieux, le Cabinet organisera votre défense et se chargera de former les recours gracieux ou hiérarchiques. Ce faisant, l'avocat prendra soin d'élaborer une argumentation juridique personnalisée à votre situation particulière. De même, l'avocat vous assiste et vous représente dans le cadre des recours exercés devant le juge du tribunal administratif ou les juridictions d'appel :
- Contentieux du droit au séjour : refus de séjour ou de renouvellement de titre, interdiction temporaire du territoire français (ITF), rejet de la demande de changement de statut, obligation de quitter le territoire français (OQTF), arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), peine d'interdiction judiciaire du territoire, etc.
- Contentieux de la nationalité française : refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité, opposition du gouvernement, contestation du ministère public, irrecevabilité d'une demande de naturalisation, ajournement, rejet, retrait du décret, etc.
Pour les ressortissants étrangers placés en centre de rétention administrative, l'avocat intervient :
- devant le Juge des libertés et de la détention en vue d'obtenir la levée de la mesure de rétention administrative et la remise en liberté immédiate ou éventuellement l'assignation à résidence lorsqu'elle est opportune,
- devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel ou le Conseil d'Etat en vue d'obtenir l'annulation d'une décision préfectorale (OQTF, APRF...).
L'interviention de l'avocat permet de veiller au respect des conditions de la mesure de rétention administrative et de se défendre lorsque l'administration porte atteinte aux droits de la personne.
