accueilDroits des personnes L'entrée et le séjour en France - la nationalité

L'entrée et le séjour en France - la nationalité

image douaneLe Cabinet de Maître Thomas Loncle conseille et défend les ressortissants étrangers face à l'administration française (préfectures, ministères, DIRECCTE (ex-DDTEFP), etc.). Le Cabinet justifie de bons résultats en matière de droit des étrangers, y compris pour la régularisation des étrangers sans-papiers.

En matière de conseil, l'avocat intervient auprès des administrations et/ou vous conseille sur les démarches à accomplir dans le cadre de votre demande :

  • de nationalité française (naturalisation, déclaration (mariage, enfants), réintégration, certificats de nationalité française...) ;
  • de titre de séjour (cartes de résident de 10 ans, carte de séjour temporaire mentions "Vie privée et familiale", "visiteur", "étudiant", "stagiaire", "scientifique", "profession artistique et culturelle", "salarié et travailleur temporaire", "commerçant, industriel ou artisan", "non salarié", "travailleur saisonnier", "salarié détaché", carte délivrée pour motifs exceptionnels, carte de séjour "compétence et talent", carte de séjour "retraité", document de circulation pour étranger mineur (DCEM), etc.),
  • de changement de statut,
  • de régularisation par le travail,
  • de regroupement familial, etc.

En matière contentieuse, le Cabinet organise votre défense et se charge de former les recours gracieux ou hiérarchiques. Il vous assiste et vous représente dans le cadre des recours exercés devant le juge du tribunal administratif ou les juridictions d'appel (recours pour excès de pouvoir)L'avocat prendra soin d'élaborer une argumentation juridique personnalisée. Le Cabinet intervient fréquemment dans le cadre des contentieux suivants :

  • Contentieux du droit au séjour : refus de séjour, refus de renouvellement de titre, refus de changement de statut, interdiction temporaire du territoire français (ITF), obligation de quitter le territoire français (OQTF), arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), peine d'interdiction judiciaire du territoire, etc.
  • Contentieux de la nationalité française : refus d'enregistrement ou ajournement d'une déclaration de nationalité, opposition du gouvernement, contestation du ministère public, etc.

Pour les ressortissants étrangers placés en centre de rétention administrative, l'avocat intervient :

  • devant le Juge des libertés et de la détention en vue d'obtenir la levée de la mesure de rétention administrative et la remise en liberté immédiate ou éventuellement l'assignation à résidence lorsqu'elle est opportune,
  • devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel ou le Conseil d'Etat en vue d'obtenir l'annulation d'une décision préfectorale (OQTF, APRF...).

L'interviention de l'avocat permet de veiller au respect des conditions de la mesure de rétention administrative et de se défendre lorsque l'administration porte atteinte aux droits de la personne.