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La création d'entreprise

Le Cabinet de Maître Thomas Loncle vous conseille et vous assiste pour la création de votre entreprise et l'élaboration de tous les actes indispensables à la sécurisation de vos affaires (formalités légales, protection des marques, produits, services et savoir-faire).

image societeLe Cabinet vous accompagne pour établir les actes de création de votre entreprises (sociétés commerciales et commerçants en nom propre) :
- les statuts,
- les actes de nomination du (des) (co-)gérant(s),
- les publicités légales,
- l'enregistrement à la Recette des Impôts,
- les déclarations au Registre du commerce et des sociétés,
- l'obtention des autorisations propres aux activités réglementées,
- le dépôt de vos marques, dessins ou modèles,
- la protection du savoir-faire, des secrets fabriques, etc.

L'avocat vous apporte ses conseils et son assistance pour :
- l'élaboration des formalités de cessions de parts sociales ou d'augmentation ou de diminution du capital social, 
- la formalisation de la démission du dirigeant,
- l'organisation des réunions d'assemblées générales ordinaires et extraordinaires et l'élaboration des comptes-rendus sur procès-verbal, etc.

L'avocat vous informe sur la portée du choix de votre structure d'activité au regard de votre statut fiscal et de votre statut social.

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