accueilDroits des entreprises La vie des affaires

La vie des affaires

affairesLe Cabinet de Maître Thomas Loncle vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise, tant pour les actes courants que pour les difficultés plus exceptionnelles.

Les contrats commerciaux
Les baux commerciaux et fonds de commerce
Le droit pénal des affaires 

Les contrats commerciaux :

L'avocat vous conseille et vous assiste dans la négociation des contrats du commerce et des affaires et procède à leur rédaction ou à leur analyse (cf. notre page "Rédaction et analyse de contrats et actes juridiques" dans la rubrique "Prestations du Cabinet").

Il traite de nombreux dossiers impliquant divers accords de la vie des affaires :

  • baux commerciaux,
  • contrats de vente, conditions générales, contrats de distribution, contrats de prestation de service, contrats de parrainage ou de sponsoring,
  • contrats de partenariat, contrats de coopération commerciale, contrats de sous-traitance ou de co-traitance, contrats de dépôt-vente,
  • contrats de mandat, contrats d'agent commercial, contrats de commission, contrats de courtier, contrats d'agent d'affaires,
  • accords de confidentialité et de secret,
  • contrats de travail,
  • contrats des nouvelles technologies, contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle, contrats de licence ou de cession de marque, accords de coexistence de marques, contrats sur les dessins et modèles, contrats sur le "savoir-faire"...).

Les baux commerciaux et fonds de commerce :

Le Cabinet vous conseille et vous assiste dans la négociation et la conclusion des baux commerciaux ou professionnels.

De même, il saura vous accompagner à l'occasion du renouvellement des baux ou de leur de résiliation, des négociations ou des contentieux portant sur l'indemnité d'éviction, de la fixation des loyers, des opérations de cession (du fonds de commerce et/ou du droit au bail) et de sous-location.

Le droit pénal des affaires :

Le Cabinet intervient devant les juridictions pénales pour la défense des entreprises et de leurs dirigeants et/ou associés, noatmment en matière d'abus de bien social, abus de confiance, escroquerie, organisation frauduleuse de l'insolvabilité, banqueroute, etc.