accueilPrestations du cabinet Rédaction et analyse de contrats et actes juridiques

Rédaction et analyse de contrats et actes juridiques

image accordLe Cabinet de Maître Thomas Loncle vous apporte son assistance pour analyser, commenter, modifier ou rédiger les actes, contrats et conventions qui formalisent vos engagements civils, commerciaux ou professionnels.

Avant même d'engager des pourparlers en vue de conclure une affaire, vous sécurisez vos intérêts en faisant appel aux conseils du Cabinet qui vous accompagnera dans toutes les démarches utiles (dépôts, enregistrement de marques, protection du savoir-faire, engagement de confidentialité, ...) et dans l'évaluation de vos besoins, vos objectifs et vos prétentions.

Au cours des négociations, l'avocat vous assiste pour l'élaboration des actes qui marquent les étapes décisives de la discussion (lettres de confirmation, lettres-accords, avant-contrats, projets, "draft contract", "deal memorandum", options, offres d'achat, promesses et compromis, etc.).

L'avocat intervient également pour élaborer les projets de contrats et de conventions ou pour suggérer les modifications qu'il convient d'y apporter dans votre intérêt.

En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution d'un engagement contractuel, l'avocat vous aide à faire face à une telle situation à l'aide des procédures appropriées pour obtenir la résiliation ou résolution judicaire, l'exécution forcée ou la mise en cause de la responsabilité de votre co-contractant envue d'obtenir des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis.

Le prix de ces prestations sont fixés selon les tarifs et conditions d'intervention du cabinet.

  • Exemples de contrats concernés par les dossiers traités par le Cabinet :

Dans le secteur du cinéma et de la communication audiovisuelle : contrats de production audiovisuelle, accords de coproduction et de participation, contrats d'achats de droits de diffusion, mandats de distribution, licences d'exploitation, contrat de placement de produit,  contrats d'auteurs, contrats de cession de droits, contrats de commande, contrats d'adaptation, contrats d'option, contrats de comédiens et d'artistes, contrats de photographes de plateau, contrats d'animateurs télévisuels, autorisation du droit à l'image, contrats de techniciens...

Dans le secteur de la musique et du spectacle :  contrats de cession et d'édition d'œuvres musicales, contrats de co-édition, contrats de sous-édition, délégations de créance SACEM, accord d'exclusivité, contrats d'enregistrement, contrats d'artiste français ou étranger, contrats d'engagement d'artistes-interprètes, de musiciens et de techniciens, accords d'exclusivité, contrats de développement de carrière, contrats d'agent artistique, contrats de management, contrats de secrétaire d'artiste, contrats à durée déterminée d'usage, contrats de groupe, accords de synchronisation, protocoles de tournées, accords de distribution, accords de promotion, licences d'exploitation, accords pour la mise à disposition en streaming ou en téléchargement, contrats d'engagement d'artiste français ou étranger, CDD d'usage, contrats de cession des droits d'exploitation, contrats de coréalisation, contrats de coproduction, autorisations administratives (préfectures, mairies, DDTE, assurances, sociétés de gestion collective)...

Dans d'autres secteurs du commerce : contrats de vente, conditions générales, contrats de prestation de service, contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle, contrat de licence de marque, contrat de cession de marque, accords de coexistence de marques, de dessins ou modèles et de "savoir-faire", contrats de distribution, contrats de sous-traitance ou de co-traitance, contrat de mandat, contrats de commission, contrats de courtier, contrats d'agent d'affaires, accords de confidentialité et de secret, contrats de bail ou de mise à disposition, contrats de travail, contrats des nouvelles technologies...