accueilDroits des entreprises L'association loi 1901

L'association loi 1901

Le Cabinet de Maître Thomas Loncle propose ses conseils et son assistance juridique aux dirigeants d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901 :

  • pour l'élaboration et la rédaction des actes de création d'associations loi 1901, ouvertes ou fermées, (Statuts, règlement intérieur, actes d'adhésion...),
  • pour l'élaboration et la rédaction les conventions qu'il y a lieu de signer avec les collaborateurs, bénévoles, salariés ou membres de l'association ;
  • pour l'accomplissement des formalités de déclaration auprès des préfectures et pour obtenir les autorisations administratives nécessaires à l'exercice des activités réglementées ;
  • pour préparer et tenir les réunions du Bureau, du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale, notamment à l'occasion de prises de décisions sensibles.

Tout au long de la vie de l'association, l'avocat vous fournit des conseils juridiques de nature à sécuriser son activité et ses relations tant en interne qu'avec ses partenaires extréieures ou les administrations.

En cas de litige, le Cabinet intervient pour défendre les intérêts de l'association, d'un dirigeant ou d'un ou plusieurs membres.