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La vie privée et le droit à l'image

photographeLe Cabinet de Maître Thomas Loncle intervient dans les contentieux de la protection de la vie privée et du droit à l'image. En amont du contentieux, la consultation de l'avocat vous permet d'obtenir des conseils utiles dans vos relations avec les médias afin de vous prémunir contre d'éventuelles atteintes au respect dû à votre vie privée et à votre image.

Protection de la vie privée et de l'intimité de la vie privée : La vie privée est protégée par les dispositions de l'article 9, alinéa 1er, du Code civil qui énonce que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Elle confère aux personnes le droit d'être libre de mener sa propre existence avec le minimum d'ingérences extérieures. Elle couvre l'état de santé, la vie sentimentale, l'image, la pratique religieuse, les relations familiales et, plus généralement, tout ce qui relève du comportement intime ainsi que les atteintes portées au droit au nom, à l'image, à la voix, à l'intimité, à l'honneur et à la réputation, à l'oubli, à sa propre biographie. Dans certaines situations, la violation de la vie privée peut être sanctionnée par le droit pénal (cf. articles 226-1 et 226-2 du Code pénal).

Les affaires ayant trait au respect de la vie privée révèlent fréquemment un conflit avec le droit à l'information du public, notamment lorsqu'il s'agit de protéger la vie privée d'une personne qui se trouve particulièrement exposée en raison de sa célébrité ou de son actualité. A cet égard, les compétences du Cabinet en droit de la presse et des médias constitueront un atout précieux pour vous défendre.

L'avocat intervient pour vous apporter les conseils à même de protéger tous les éléments de votre vie privée ou, le cas échéant, pour faire cesser les atteintes qui y sont portées en se chargeant des démarches amiables ou judiciaires aux fins de :
- saisie, séquestre, suppression des passages litigieux, publication d'un communiqué, astreinte...,
- paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,
- insertion de la décision de justice dans la presse.

Protection du droit à l'image : Le droit à l'image est un démembrement du droit au respect de la vie privée. Il s'agit donc d'un droit essentiellement à caractère moral. Toutefois, il peut recouvrir un caractère patrimonial pour les personnes qui font habituellement commerce de leur image, tels que les mannequins, modèles, comédiens, célébrités...

Le Cabinet vous conseille et vous assiste pour organiser la protection de votre droit à l'image (lettres de mise en demeure adressées aux médias à titre préventif, autorisation d'utilisation de l'image...). Il se charge aussi de protéger votre "e-réputation" sur le réseau Internet contre les utilisations dévalorisante de votre image. Lorsqu'il est porté atteinte à votre image, l'avocat intervient pour engager les procédures à même de faire cesser le dommage et d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi.