| Droit commercial : L’auto-entrepreneur |
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| Le statut d’entrepreneur individuel, appelé aussi « auto-entrepreneur », entre en vigueur le 1er janvier 2009. |
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Procédure civile : La réforme entre en vigueur |
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| La loi de réforme de la procédure civile, notamment en ce qui concerne les délais de prescription, vient d'être adoptée. |
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Droit d'auteur : Les prérogatives appartenant à un auteur sur son oeuvre sont élevés au rang de droit de l'Homme |
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| Dans son arrêt du 29 janvier 2008, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) confirme que le droit d'auteur est un droit fondamental. |
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Droit du travail : Le CNE est définitivement jugé illégal |
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| Confirmant la jurisprudence de certains conseils de prud'hommes et de la Cour d'appel de Paris, la Cour de cassation vient de juger le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) contraire au droit international. |
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Cinéma : Ces films invisibles (par Th. Loncle et J.F. Manigne) |
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| De nombreux films bloqués pourraient retrouver le chemin des écrans – de tous les écrans.
(Article paru dans la revue Les Cahiers du Cinéma du mois de juin 2008) |
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Télévision : Le droit du travail s'applique aux participants des émissions de télé-réalité |
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| Par trois arrêts récents, la Cour d'appel de Paris a requalifié la participation des candidats de l'émission « L'île de la tentation » en contrat de travail. |
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