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Droit d'auteur : Les producteurs de films dénoncent l'accord YouTube / SACD-SCAM-ADAGP

Propriété intellectuelle et communication

jeudi 09 décembre 2010

image youtubeLes producteurs d'œuvres cinématographiques, télévisuelles et des arts visuels dénoncent l'accord conclu le 25 novembre dernier entre YouTube, premier site de vidéo dans le monde et en France, et trois sociétés d'auteurs (SACD, SCAM et ADAGP). Il est intervenu le 25 novembre 2010, à peine plus d'un mois suivant la signature d'un accord entre la plateforme vidéo de Google et la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) avec effet rétroactif permettant aux auteurs (mais également réalisateurs de clips, humoristes...) de percevoir des droits sur les œuvres publiées sur YouTube depuis son lancement.

L'accord Youtube / SACD-SCAM-ADAGP, dont les détails restent à ce jour confidentiels, prévoit que les sociétés d'auteurs dont ils sont membres versent aux auteurs une rémunération lorsque des distributeurs ou des producteurs exploiteront leurs œuvres sur YouTube. Il est conclu pour une période allant de 2007 à 2013.

Les producteurs, représentés par l'ARP, le SPI et l'UPF, font valoir que "seule l'autorisation des producteurs de ces oeuvres donnent le droit de les exploiter". Ils "s'étonnent que les sociétés d'auteurs "tentent ainsi d'impliquer le secteur cinématographique et audiovisuel français dans un pacte mondial avec le géant américain qui n'a d'autres contreparties que le versement d'une rémunération que les commentateurs qualifient de symbolique et qui, de fait, n'est pas communiquée". Aussi réclament-ils "la communication immédiate de cet accord qui, en l'état des déclarations effectuées, se heurte aux dispositions légales et contractuelles en vigueur". Ils appellent enfin "aux pouvoirs publics pour que toute lumière soit faite sur le contenu des accords conclus par les sociétés d'auteurs concernées en matière de vidéo à la demande".