accueil Dernière minute !

Nos articles

Fiche pratique

 Principes du droit des marques

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l’image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

Fiche pratique

 Le droit d'auteur du journaliste

Le droit d'auteur du journaliste, dessinateur de presse, illustrateur, salarié, indépendant, pigiste.

Fiche pratique

 Le statut social du journaliste

L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH)). Compte tenu des garanties constitutionnelles entourant l'exercice de la profession de journaliste, un statut social propre à cette profession est apparu rapidement nécessaire.

Propriété intellectuelle et communication

 Droit d'auteur : La loi Hadopi restreint les prérogatives des journalistes sur leurs travaux

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 "favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet", dite "loi Hadopi", a réformé le régime du droit d'auteur du journaliste à l'égard des organes de presse, et ce dans un sens globalement défavorable aux auteurs puisque cette loi crée un mécanisme de cession automatique des droits d'auteur qui permet à l'employeur de publier le travail du journaliste sur plusieurs supports et de ne le rémunérer qu'une seule fois malgré la multiplicité des supports concernés

lundi 15 juin 2009

Propriété intellectuelle et communication

 Droit de la communication : Les modalités du droit de réponse sur Internet précisées

Le décret d'application de la loi LCEN du 21 juin 2004, qui vient d'être publié, apporte quelques précisions sur les modalités du droit de réponse sur Internet.