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Nos articles

Propriété intellectuelle et communication

 Droit d'auteur : La Cour de cassation précise la durée de protection au regard de la Directive 93/98 CEE du Conseil, du 29 octobre 1993

Dans deux arrêts rendus le 27 février 2007, la Cour de cassation fixe à 70 ans la durée de protection des droits patrimoniaux des auteurs.

Propriété intellectuelle et communication

 Droit d'auteur : Les prérogatives de l'auteur sont élevées au rang de droit de l'Homme

Dans son arrêt du 29 janvier 2008, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) confirme que le droit d'auteur est un droit fondamental.

Propriété intellectuelle et communication

 Droit d'auteur : Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi DADVSI

Par sa décision du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution plusieurs dispositions essentielles de la loi DADVSI qui, par conséquent, sont annulées.

Propriété intellectuelle et communication

 Télévision : Le droit du travail s'applique aux participants des émissions de téléréalité

Par trois arrêts récents, la Cour d'appel de Paris a requalifié la participation des candidats de l'émission "L'île de la tentation" en contrat de travail.

Propriété intellectuelle et communication

 Cinéma : Ces films invisibles (par Th. Loncle et J.F. Manigne)

De nombreux films bloqués pourraient retrouver le chemin des écrans – de tous les écrans. (Article paru dans la revue Les Cahiers du Cinéma du mois de juin 2008)