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Nos articles

Droit des personnes

 Droit des étrangers : L'acquisition de la nationalité française

Nationalité française : Les conditions d'acquisition et de réintégration et les voies de recours contre les décisions défavorables.

Droit des personnes

 Justice pénale : Les auditions de la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau

La Commission parlementaire a déposé son rapport d'enquête sur les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d'Outreau. Les auditions ouvertes à la presse (hors huis clos) sont mises à disposition du public.

mercredi 07 juin 2006

Droit des personnes

 Justice : L'avocat doit-il rester un défenseur ou devenir un auxiliaire de police, délateur de ses clients ?

C'est la question qui se pose depuis la publication d'une directive européenne dont la transposition en droit français est imminente.

Droit des personnes

 Droit des étrangers : La nouvelle circulaire sur la régularisation des personnes sans-papiers

Définir des critères de régularisation des sans-papiers "objectifs" et "clairs" pour mettre un terme à l'arbitraire des préfectures. C'est pour répondre à cette promesse de campagne de François Hollande que le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, présente mercredi 28 novembre une nouvelle circulaire en Conseil des ministres.

mercredi 28 novembre 2012