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Droit des personnes

 Droit des étrangers : Les titres de séjour en France

Les conditions essentielles de délivrance et les droits attachés aux différents titres de séjour prévus par le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile ("CESEDA").

Droit des personnes

 Droit des étrangers : L'acquisition de la nationalité française

Nationalité française : Les conditions d'acquisition et de réintégration et les voies de recours contre les décisions défavorables.

Droit des personnes

 Justice pénale : Les auditions de la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau

La Commission parlementaire a déposé son rapport d'enquête sur les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d'Outreau. Les auditions ouvertes à la presse (hors huis clos) sont mises à disposition du public.

mercredi 07 juin 2006

Droit des personnes

 Justice : L'avocat doit-il rester un défenseur ou devenir un auxiliaire de police, délateur de ses clients ?

C'est la question qui se pose depuis la publication d'une directive européenne dont la transposition en droit français est imminente.

Droit des personnes

 Droit des étrangers : La nouvelle circulaire sur la régularisation des personnes sans-papiers

Définir des critères de régularisation des sans-papiers "objectifs" et "clairs" pour mettre un terme à l'arbitraire des préfectures. C'est pour répondre à cette promesse de campagne de François Hollande que le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, présente mercredi 28 novembre une nouvelle circulaire en Conseil des ministres.

mercredi 28 novembre 2012