Toute reproduction, représentation, publication, distribution, transmission ou plus généralement, toute exploitation non autorisée du présent site et des informations qui y sont contenues est strictement interdite et susceptible d'entraîner des poursuites judicaires.


Tout lien hypertexte vers ce site devra faire l'objet d'une autorisation préalable écrite.


Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif. En conséquence, la responsabilité de l’administrateur ne pourra, en aucun cas, être recherchée en raison de l'utilisation faite par quiconque des informations diffusées sur le site ; ni en raison des éventuelles erreurs, omissions, imprécisions qui y seraient contenues ; ni des informations présentes sur des pages web vers lesquelles le site renvoie éventuellement par des liens hypertextes ; ni davantage en cas d'impossibilité d'accès au site, de présence de virus sur le site, ou d'interception illégale de messages adressés par le cabinet d'avocat Thomas LONCLE.


En application de la loi du 6 août 2004 dite "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant et vous pouvez faire modifier ou supprimer certaines des données en nous adressant un courrier en ce sens à l'adresse suivante : Maître Thomas LONCLE, Avocat à la Cour - 6, rue de la Michodière, 75002 Paris.