Site Loader
Contactez-nous
15, rue Soufflot - 75005 Paris
+33 1 45 49 01 01
15, rue Soufflot - 75005 Paris
+33 1 45 49 01 01

Droit de la propriété intellectuelle

Plus de 20 années de pratique professionnelle au service des métiers de la création : audiovisuel, musique, spectacles, marques, concurrence déloyale.

Protection de la réputation, de la vie privée et de l’image

Protection et défense contre les atteintes à la réputation, à la vie privée et à l’image. Contentieux de la diffamation, de l’injure et de l’incitation à la haine.

Droit des sociétés et droit commercial

Conseil et assistance pour les entreprises, leurs dirigeants et associés.
Création et vie des entreprises, contrats commerciaux, litiges et contentieux.

Droit des associations loi 1901 et des fondations

Conseil et assistance des dirigeants et membres des fondations et associations loi 1901. Rédaction d’actes et contrats. Contentieux internes et externes.

Droit du travail

Conseil et assistance dans le cadre des relations salariés-employeurs. Négociation des ruptures de contrats de travail. Défense en matière prud’homale.

Droit de la fonction publique et du contentieux administratif

Conseil et assistance des fonctionnaires et agents de la Fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière). Contentieux disciplinaire et administratif.

Droit de la famille

Conseil et assistance dans le cadre des litiges familiaux : divorce, nullité de mariage, autorité parentale, actions relative à la filiation, assistance éducative, etc.

Droit des étrangers

Conseil et défense des ressortissants étrangers et de leurs employeurs. Assistance administrative. Recours contentieux (visas, titres de séjour, changement de statut).

Droit de la nationalité française

Contentieux du droit de la nationalité française : refus ou ajournement de naturalisation, refus d’enregistrement, refus de certificat de nationalité française, etc.

Vue du Panthéon

Le Cabinet

Le Cabinet de Maître Thomas Loncle, Avocat au barreau de Paris depuis 1997, bénéficie d’une pratique professionnelle de plus de 20 ans au service des personnes et des entreprises. Il

Présentation
Le conseil et le contentieux

Nos prestations

1.

Consultation juridique

→ La consultation juridique vous donne la garantie d’une information fiable sur vos droits et obligations et vous permet de bénéficier d’un conseil personnalisé en tenant compte de l’évolution constante du droit (textes légaux et réglementaires, jurisprudence).

→ Le secret professionnel s’applique à toutes les conversations (écrites ou verbales) que vous avez avec l’avocat ainsi qu’aux documents que vous lui remettez jusqu’à ce que vous décidiez de les officialiser.

→ Les consultations ont lieu sur rendez-vous ou en ligne.

2.

Contrats et actes juridiques

→ Notre Cabinet vous apporte son assistance pour analyser, commenter, modifier et élaborer les actes, contrats et conventions qui formalisent vos engagements civils, commerciaux ou professionnels.

→ Avant d’engager des pourparlers avec vos interlocuteurs, notre Cabinet vous aidera à sécuriser vos intérêts : dépôts, enregistrement de marques, protection du savoir-faire, engagement de confidentialité, avant-contrats, projets, options, offres d’achat, promesses et compromis, etc.

3.

Contentieux judiciaire et administratif

→ Notre Cabinet bénéficie d’une solide expérience du contentieux judiciaire et administratif.

→ Il est fortement recommandé de prendre contact le plus tôt possible pour organiser en amont une stratégie de sauvegarde et de défense de vos intérêts.

→ Les solutions de règlement amiable sont privilégiées afin d’éviter un contentieux qui, par nature, comporte des risques et aléas. A cet égard, les règles déontologiques de la profession d’avocat, notamment la confidentialité des conversations entre avocats, constitue un atout majeur pour trouver un terrain d’entente.

Mise à jour

Nos articles

Droit administratif AJDA
15 Avr 2021
Droit des étrangers
by: Me Loncle | 0

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) : L’essentiel à savoir avant même de rencontrer son avocat en droit des étrangers

Lorsqu’un ressortissant étranger reçoit une obligation de quitter le territoire français (« OQTF ») de la part d’une préfecture, il dispose d’un court délai pour exercer les recours administratifs et/ou recours contentieux. Il lui faut donc réagir au plus vite en prenant contact avec un avocat expert en droit des étrangers. L’avocat procédera à une analyse juridique de la décision du préfet avec l’objectif de la faire annuler.

Continuer la lecture
Droit européen
19 Juil 2019
Droit des étrangers
by: Me Loncle | 0

Ce qu’il faut savoir sur les cartes de séjour temporaire

Il existe plusieurs catégories de cartes de séjour temporaire qui correspondent aux différentes situations personnelles,…

Continuer la lecture
Droit général
17 Juil 2019
Droit du travail
by: Me Loncle | 0

Plafonnement des indemnités de licenciement : le débat judiciaire permanent

La Cour de cassation, réunie en formation plénière, s’est prononcée le 17 juillet 2019 sur…

Continuer la lecture
Droit européen
17 Juil 2019
Droit des étrangers
by: Me Loncle | 5

Les avantages de la carte de résident de 10 ans et plus. Comment l’obtenir et la renouveler ?

Quels sont les avantages d’une carte de résident ? La carte de résident permet à…

Continuer la lecture
Droit administratif AJDA
8 Juil 2019
Contentieux administratif
by: Me Loncle | 0

Contentieux administratif : le Conseil d’Etat tempère l’obligation d’indexation des pièces communiquées

Depuis le 1er janvier 2017, les parties ont l’obligation de procéder à l’indexation par signets…

Continuer la lecture
Droit général
12 Jan 2018
Droit des étrangers
by: Me Loncle | 23

L’embauche de travailleurs étrangers et la taxe OFII

Quels employeurs sont redevables de la taxe OFII ? Les employeurs doivent payer une taxe…

Continuer la lecture
Droit civil
8 Jan 2018
Droit des étrangers
by: Me Loncle | 66

Comment obtenir la nationalité française : l’essentiel à savoir avant même de rencontrer son avocat en droit de la nationalité française

Le cabinet de Me Thomas Loncle, avocat à Paris, bénéficie d’une pratique professionnelle de plus…

Continuer la lecture
Droit général
30 Juin 2017
Droit de la presse
by: Me Loncle | 0

Le statut social du journaliste

L’exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la…

Continuer la lecture
Droit d'auteur RIDA
29 Juin 2017
Droit de la presse
by: Me Loncle | 0

Les droits d’auteur du journaliste

Les journalistes sont considérés comme des auteurs d’oeuvres de l’esprit (article L.111-1 du Code de…

Continuer la lecture
Droit commercial RTDC
31 Mar 2011
Droit de la propriété intellectuelle
by: Me Loncle | 0

Pourquoi et comment déposer ses créations littéraires et artistiques

Sommaire : Objet du dépôt Modalités de dépôt Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.)…

Continuer la lecture
Droit commercial RTDC
28 Déc 2010
Droit de la propriété intellectuelle
by: Me Loncle | 0

Ce qu’il faut savoir à propos du droit des marques

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l’image de…

Continuer la lecture
Droit civil
13 Juil 2010
Droit commercial
by: Me Loncle | 0

L’acte d’avocat, une sécurité juridique pour les entreprises et les particuliers

L’acte d’avocat, la sécurité juridique des entreprises et des particuliers.

Continuer la lecture
Droit de l'informatique
31 Déc 2009
Droit de la propriété intellectuelle
by: Me Loncle | 0

Comprendre les droits des producteurs et des artistes

Les titulaires de droits dits « voisins » du droit d’auteur, désignés par le Code de…

Continuer la lecture
Droit d'auteur RIDA
30 Déc 2009
Droit de la propriété intellectuelle
by: Me Loncle | 0

Comprendre les droits d’auteur

L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) énonce que: « L’auteur d’une oeuvre de…

Continuer la lecture
Par téléphone ou par écrit...

Contactez-nous

    Téléphone

    +33 1 45 49 01 01

    Adresse

    15, rue Soufflot - 75005 Paris

    Ouvrir la carte

    15, rue Soufflot – 75005 Paris

    Tél. +33 1 45 49 01 01

    Bus
    Lignes 21 et 27 : Luxembourg
    Lignes 75 et 89 : Panthéon

    Parking Indigo Soufflot Panthéon :
    Accès aux 19 et 22 rue Soufflot

    RER B – Luxembourg

    Métro
    Ligne 10 : Cluny – La Sorbonne
    ou Cardinal Lemoine
    Ligne 7 : Place Monge

    Mentions légales et politique de confidentialité