Droit de la propriété intellectuelle
Plus de 27 années de pratique professionnelle au service des métiers de la création : audiovisuel, musique, spectacles, marques, concurrence déloyale.
Conseiller – Protéger – Défendre
Conseiller – Protéger – Défendre
Plus de 27 années de pratique professionnelle au service des métiers de la création : audiovisuel, musique, spectacles, marques, concurrence déloyale.
Protection et défense contre les atteintes à la réputation, à la vie privée et à l’image. Contentieux de la diffamation, de l’injure et de l’incitation à la haine.
Conseil et assistance pour les entreprises, leurs dirigeants et associés.
Création et vie des entreprises, contrats commerciaux, litiges et contentieux.
Conseil et assistance des dirigeants et membres des fondations et associations loi 1901. Rédaction d’actes et contrats. Contentieux internes et externes.
Conseil et assistance dans le cadre des relations salariés-employeurs. Négociation des ruptures de contrats de travail. Défense en matière prud’homale.
Conseil et assistance des fonctionnaires et agents de la Fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière). Contentieux disciplinaire et administratif.
Conseil et assistance dans le cadre des litiges familiaux : divorce, nullité de mariage, autorité parentale, actions relative à la filiation, assistance éducative, etc.
Conseil et défense des ressortissants étrangers et de leurs employeurs. Assistance administrative. Recours contentieux (visas, titres de séjour, changement de statut).
Contentieux du droit de la nationalité française : refus ou ajournement de naturalisation, refus d’enregistrement, refus de certificat de nationalité française, etc.
Le Cabinet de Maître Thomas Loncle, Avocat au barreau de Paris depuis 1997, bénéficie d’une pratique professionnelle de 27 années au service des personnes, des entreprises et des associations. Il
→ La consultation juridique vous donne la garantie d’une information fiable sur vos droits et obligations et vous permet de bénéficier d’un conseil personnalisé en tenant compte de l’évolution constante du droit (textes légaux et réglementaires, jurisprudence).
→ Le secret professionnel s’applique à toutes les conversations (écrites ou verbales) que vous avez avec l’avocat ainsi qu’aux documents que vous lui remettez jusqu’à ce que vous décidiez de les officialiser.
→ Les consultations ont lieu sur rendez-vous ou en ligne.
→ Notre Cabinet vous apporte son assistance pour analyser, commenter, modifier et élaborer les actes, contrats et conventions qui formalisent vos engagements civils, commerciaux ou professionnels.
→ Avant d’engager des pourparlers avec vos interlocuteurs, notre Cabinet vous aidera à sécuriser vos intérêts : dépôts, enregistrement de marques, protection du savoir-faire, engagement de confidentialité, avant-contrats, projets, options, offres d’achat, promesses et compromis, etc.
→ Notre Cabinet bénéficie d’une solide expérience du contentieux judiciaire et administratif.
→ Il est fortement recommandé de prendre contact le plus tôt possible pour organiser en amont une stratégie de sauvegarde et de défense de vos intérêts.
→ Les solutions de règlement amiable sont privilégiées afin d’éviter un contentieux qui, par nature, comporte des risques et aléas. A cet égard, les règles déontologiques de la profession d’avocat, notamment la confidentialité des conversations entre avocats, constitue un atout majeur pour trouver un terrain d’entente.