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Droit de la propriété intellectuelle

Plus de 20 années de pratique professionnelle au service des métiers de la création : audiovisuel, musique, spectacles, marques, concurrence déloyale.

Protection de la réputation, de la vie privée et de l’image

Protection et défense contre les atteintes à la réputation, à la vie privée et à l’image. Contentieux de la diffamation, de l’injure et de l’incitation à la haine.

Droit des sociétés et droit commercial

Conseil et assistance pour les entreprises, leurs dirigeants et associés.
Création et vie des entreprises, contrats commerciaux, litiges et contentieux.

Droit des associations loi 1901 et des fondations

Conseil et assistance des dirigeants et membres des fondations et associations loi 1901. Rédaction d’actes et contrats. Contentieux internes et externes.

Droit du travail

Conseil et assistance dans le cadre des relations salariés-employeurs. Négociation des ruptures de contrats de travail. Défense en matière prud’homale.

Droit de la fonction publique et du contentieux administratif

Conseil et assistance des fonctionnaires et agents de la Fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière). Contentieux disciplinaire et administratif.

Droit de la famille

Conseil et assistance dans le cadre des litiges familiaux : divorce, nullité de mariage, autorité parentale, actions relative à la filiation, assistance éducative, etc.

Droit des étrangers

Conseil et défense des ressortissants étrangers et de leurs employeurs. Assistance administrative. Recours contentieux (visas, titres de séjour, changement de statut).

Droit de la nationalité française

Contentieux du droit de la nationalité française : refus ou ajournement de naturalisation, refus d’enregistrement, refus de certificat de nationalité française, etc.

Vue du Panthéon

Le Cabinet

Le Cabinet de Maître Thomas Loncle, Avocat au barreau de Paris depuis 1997, bénéficie d’une pratique professionnelle de plus de 20 ans au service des personnes et des entreprises. Il

Présentation
Le conseil et le contentieux

Nos prestations

1.

Consultation juridique

→ La consultation juridique vous donne la garantie d’une information fiable sur vos droits et obligations et vous permet de bénéficier d’un conseil personnalisé en tenant compte de l’évolution constante du droit (textes légaux et réglementaires, jurisprudence).

→ Le secret professionnel s’applique à toutes les conversations (écrites ou verbales) que vous avez avec l’avocat ainsi qu’aux documents que vous lui remettez jusqu’à ce que vous décidiez de les officialiser.

→ Les consultations ont lieu sur rendez-vous ou en ligne.

2.

Contrats et actes juridiques

→ Notre Cabinet vous apporte son assistance pour analyser, commenter, modifier et élaborer les actes, contrats et conventions qui formalisent vos engagements civils, commerciaux ou professionnels.

→ Avant d’engager des pourparlers avec vos interlocuteurs, notre Cabinet vous aidera à sécuriser vos intérêts : dépôts, enregistrement de marques, protection du savoir-faire, engagement de confidentialité, avant-contrats, projets, options, offres d’achat, promesses et compromis, etc.

3.

Contentieux judiciaire et administratif

→ Notre Cabinet bénéficie d’une solide expérience du contentieux judiciaire et administratif.

→ Il est fortement recommandé de prendre contact le plus tôt possible pour organiser en amont une stratégie de sauvegarde et de défense de vos intérêts.

→ Les solutions de règlement amiable sont privilégiées afin d’éviter un contentieux qui, par nature, comporte des risques et aléas. A cet égard, les règles déontologiques de la profession d’avocat, notamment la confidentialité des conversations entre avocats, constitue un atout majeur pour trouver un terrain d’entente.

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