Protection de la réputation numérique (« e-réputation »)
Votre avocat vous apporte conseil et assistance pour protéger votre « e-réputation » sur l’Internet et obtenir la suppression de contenus dévalorisant abusivement votre image et/ou votre réputation professionnelle ou commerciale, notamment sur les réseaux sociaux et plateformes d’avis de consommateurs, telles que Google My Business, TripAdvisor, Booking, etc.
- Procédures de notification LCEN,
- Identification des auteurs de propos litigieux,
- Suppression des propos litigieux,
- Droit de réponse sur internet.
- Droit au déréférencement,
- Droit à l’oubli.
Droit de la vie privée
Votre avocat intervient pour protéger tous les éléments de votre vie privée ou, le cas échéant, pour faire cesser les atteintes qui y sont portées en se chargeant des démarches amiables ou actions judiciaires (mise en demeure préventives, sommations, saisies, séquestres, suppression de passages litigieux, publication de communiqués, astreintes, actions en paiement de dommages-intérêts, etc.).
La vie privée est protégée par les dispositions de l’article 9, alinéa 1er, du Code civil qui énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée« . Ce droit fondamental protège la liberté de mener sa propre existence avec le minimum d’ingérences extérieures. Il recouvre notamment l’état de santé, la vie sentimentale, l’image, la pratique religieuse, les relations familiales et, plus généralement, tout ce qui relève du comportement intime ainsi que les atteintes portées au droit au nom, à l’image, à la voix, à l’intimité, à l’honneur et à la réputation, à l’oubli, à sa propre biographie. Dans certaines situations, la violation de la vie privée peut être sanctionnée par le droit pénal (cf. articles 226-1 et 226-2 du Code pénal).
Droit à l’image
Votre avocat vous conseille et vous assiste pour protéger votre droit à l’image (lettres de mise en demeure adressées aux médias à titre préventif, autorisation d’utilisation de l’image…). En cas d’atteinte portée à votre image, le Cabinet engage les procédures amiables ou judiciaires à même de faire cesser le dommage et d’obtenir l’indemnisation du préjudice subi.
Le droit à l’image est un démembrement du droit au respect de la vie privée. Il s’agit donc d’un droit essentiellement à caractère moral. Toutefois, il recouvre un caractère patrimonial pour les personnes qui font habituellement commerce de leur image, tels que les mannequins, modèles, comédiens et autres célébrités.
Droit de la diffamation, de l’injure publique, de l’incitation à la haine
Votre avocat intervient devant les juridictions spécialisées dans le contentieux de la diffamation, l’injure publique, l’incitation à la haine raciale, l’insertion de droits de réponse,etc.
Ce type de contentieux est encadré par des règles procédurales complexes et les courts délais fixés par la loi. L’expertise de l’avocat est donc indispensable et, d’ailleurs, sa présence est presque toujours obligatoire, selon la loi, dans les procédures du droit de la presse et des médias.
En amont des contentieux éventuels, le Cabinet peut vous conseiller dans vos relations avec les médias, notamment pour protéger votre vie privée ou votre droit à l’image.
Par ailleurs, le Cabinet conseille, assiste et défend les journalistes dans le cadre des relations avec leurs employeurs ou pour protéger leurs intérêts et leur droit d’auteur.