Notre Cabinet intervient dans les domaines de la création, l’édition, la production, la distribution ou l’exploitation des œuvres musicales. De même, il traite les aspects juridiques de la production, l’organisation et la réalisation des spectacles vivants et des événements professionnels. A ce titre, le Cabinet vous conseille et vous assiste dans le cadre des relations contractuelles des secteurs d’activité de la musique, du spectacle et de l’événement :
  • L’édition musicale : contrats de cession et d’édition d’œuvres musicales, contrats de co-édition, contrats de sous-édition, délégations de créance SACEM, accord d’exclusivité, etc.,
  • La production phonographique : contrats d’enregistrement, contrats d’artiste, contrats d’engagement d’artistes-interprètes, de musiciens et de techniciens, accords d’exclusivité, contrats de développement de carrière, contrats à durée déterminée d’usage, contrats de groupe, accords de synchronisation, accords de tournées, etc.
  • La promotion et la distribution : accords de distribution, accords de promotion, licences d’exploitation, accords pour la mise à disposition en streaming ou en téléchargement, etc.,
  • La production et l’organisation de spectacles vivants et d’événements professionnels : contrats d’engagement d’artiste, CDD d’usage, contrats de cession des droits d’exploitation, contrats de coréalisation, contrats de coproduction, autorisations administratives (préfectures, mairies, DDTE, assurances, sociétés de gestion collective…),
  • Le management d’artistes : contrats d’agent artistique, contrats de management, contrats de secrétaire d’artiste, etc.
En cas de difficulté ou litige, le Cabinet intervient pour négocier et consolider les solutions de règlement amiable ou pour défendre vos intérêts devant les juridictions spécialisées. Le Cabinet a développé aussi une expertise en matière de visas d’entrée et de titres de séjour des artistes étrangers en France. Vous pouvez donc nous confier la mission de formuler les demandes auprès des autorités consulaires et diplomatiques ou nous charger d’exercer tous recours administratifs, y compris en référé.