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58, rue de Vaugirard - 75006 Paris
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Notre Cabinet traite de nombreuses affaires en droit de la nationalité française, tant en matière de conseil que de contentieux.

L’avocat vous conseille sur les conditions d’accès à la nationalité française et vous oriente vers la procédure adaptée à votre situation personnelle.

Il existe plusieurs voies d’accès à la nationalité française :

  • La filiation (enfant né d’au moins un parent français),
  • La naissance (enfant né de parents étrangers, enfant adopté ou recueilli…),
  • Le mariage (déclaration de nationalité française),
  • La réintégration (déclaration ou décret),
  • La naturalisation (décision discrétionnaire de l’administration).

En cas de difficulté ou de litige, notre Cabinet vous assiste et vous défend dans le cadre des procédures administratives et judiciaires relatives au contentieux de la nationalité :

  • Irrecevabilité, refus ou ajournement de votre demande de naturalisation (décision du préfet ou du ministre de l’Intérieur),
  • Refus d’enregistrement de votre déclaration de nationalité française (décision du ministre de l’Intérieur),
  • Contestation de l’enregistrement de votre déclaration de nationalité française (action du procureur de la République),
  • Opposition par décret pour indignité ou défaut d’assimilation (action du gouvernement).

Retrouver nos fiches et actualités juridiques, sur notre blog :

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