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15, rue Soufflot - 75005 Paris
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Fort de plus de 20 années de pratique professionnelle dans les secteurs régis par le droit de la propriété intellectuelle, notre Cabinet bénéficie d’une expertise qu’il met au service des acteurs des métiers de la création (auteurs, artistes, agents, éditeurs, producteurs, distributeurs, diffuseurs…).

Dans ce domaine, les activités dominantes du Cabinet sont les suivantes :

Plus généralement, notre Cabinet vous conseille et vous assiste dans le cadre des négociations contractuelles et de l’élaboration des conventions, contrats et autres actes juridiques. De même, le Cabinet vous aidera dans la création de votre structure d’activité (sociétés commerciales, entreprises individuelles, associations loi 1901…) et dans les différentes étapes de votre activité professionnelle. Le Cabinet saura vous informer notamment sur votre statut fiscal et votre statut social.

En cas de la survenance d’un litige, le Cabinet envisagera avec vous les solutions de règlement amiable et, en cas de contentieux, il se chargera de la défense de vos intérêts devant les juridictions civiles, commerciales, prud’homales ou administratives (actions en responsabilité contractuelle, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, litiges commerciaux, licenciements, etc.).

Retrouver nos fiches et actualités juridiques, sur notre blog :

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