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58, rue de Vaugirard - 75006 Paris
58, rue de Vaugirard - 75006 Paris

Notre Cabinet vous conseille et vous assiste pour la création de votre entreprise et pour toutes les étapes de la vie des affaires.

Création d’entreprise et formalités légales

Le Cabinet intervient dès la création de votre entreprise pour l’élaboration de tous les actes indispensables à la sécurisation de vos affaires :

  • élaboration des statuts de société, nomination des dirigeants, pactes d’actionnaires, cessions de parts sociales, d’augmentation ou de diminution du capital social…,
  • formalités légales,
  • protection de vos services et produits (marques, dépôts, contrats…), du savoir-faire (know-how) et des secrets de fabrique, etc.

Nous vous conseillerons sur votre statut fiscal et social en tant que dirigeant et/ou associé d’une société commerciale.

Contrats commerciaux

Notre Cabinet élabore les outils juridiques permettant à votre entreprise de sécuriser ses prestations et de limiter les risques de contentieux.

Le Cabinet vous conseille et vous assiste dans la négociation des contrats commerciaux et procède à leur rédaction ou à leur analyse :

  • baux commerciaux (renouvellement, cession, éviction…),
  • contrats de la production, accord de coproductions, production exécutive,
  • contrats de vente, conditions générales,
  • contrats de distribution, contrats de diffusion, prestations de service, sous-traitance, co-traitance,
  • contrats des nouvelles technologies,
  • contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins…), accords de cession de marque, de coexistence de marques, contrats relatifs aux dessins et modèles, au savoir-faire, accords de confidentialité et de secret,
  • partenariats, sponsoring, mécénat,
  • contrats de mandat, contrats d’agent,
  • relations du travail, etc.

Litiges

Lors de la survenance d’un litige, le Cabinet déterminera les solutions de règlement amiable et, en cas de contentieux, il se chargera de la défense de vos intérêts devant les juridictions civiles, commerciales, prud’homales ou administratives :

  • gestion des relations entre dirigeants et/ou actionnaires,
  • action en responsabilité contractuelle ou délictuelle,
  • action en contrefaçon, en concurrence déloyale et/ou parasitisme économique,
  • rupture de relations commerciales établies,
  • impayés,
  • conflits du travail, etc.

Recouvrement de créances

Les entreprises doivent s’assurer du recouvrement efficace et rapide de leurs créances. Notre Cabinet vous assiste pour le recouvrement amiable ou judiciaire de vos créances, y compris par la constitution de sûreté et de garanties de paiement. Une simple lettre de mise en demeure d’avocat adressée par le Cabinet sera une première démarche peu coûteuse et souvent très efficace. A défaut, une action judiciaire en référé, vous permettra d’obtenir rapidement un titre exécutoire contre votre débiteur.

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