L’honoraire

Notre Cabinet s’engage à déterminer avec vous un honoraire dont le montant sera prévisible et transparent.

La mission de l’avocat et le prix de sa prestation font l’objet d’une convention de mission et d’honoraires.

Un forfait d’honoraire est proposé dès que cela est possible, c’est-a-dire lorsque l’avocat peut évaluer précisément le travail qu’il aura à accomplir. Dans les autres cas, l’honoraire est calculé par application d’un taux horaire au nombre d’heures consacrées à l’affaire (montant de l’honoraire = taux horaire x heures passées).

Le versement d’une provision peut être demandée lors de l’ouverture du dossier.

Dans certains cas, un honoraire dit « de résultat » peut être cconvenu. Il sera calculé en fonction du gain obtenu ou de l’économie réalisée.

Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux actuellement en vigueur de 20,00 %.

Les frais

Les frais engagés par le Cabinet dans l’accomplissement de sa mission (documentation, correspondance, photocopie, téléphone…) sont généralement inclus dans l’honoraire global. Les frais qui peuvent s’ajouter aux honoraires sont les frais de déplacement, les débours (frais de procédure, timbres fiscaux, droits de plaidoirie…) et la rémunération tarifiée d’autres professionnels du droit, comme les huissiers de justice.

Le remboursement ou l’indemnisation par votre adversaire

A l’issue d’un contentieux judiciaire ou administratif, la juridiction qui statue sur votre affaire peut décider de condamner la partie adverse à rembourser vos frais et à vous indemniser pour les honoraires d’avocat que vous aurez été amené à payer pour les besoins de la procédure.

Les assurances de protection juridique

Dans le cadre des assurances de protection juridique, l’assuré conserve la liberté de choisir son avocat. Les honoraires du cabinet seront pris en charge, en tout ou partie, par votre assureur.

L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est réservée aux personnes ayant des ressources inférieures à un seuil fixé par décret.