Notre Cabinet intervient dans le cadre des contentieux de concurrence déloyale pour la défense de vos intérêts commerciaux ou professionnels.
La notion de concurrence déloyale recouvre l’ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages, constitutifs d’une faute intentionnelle ou non, qui porte atteinte au principe de la liberté du commerce et de l’industrie et cause un préjudice aux concurrents :
- détournement de clientèle par la confusion sur des produits, des services ou même des entreprises (similitudes ou simples ressemblances),
- dénigrement par la diffusion d’informations malveillantes ou malicieuses sur une entreprise, ses produits ou services,
- appropriation fautive du travail d’autrui résultant d’une copie servile, d’un plagiat, du détournement d’un savoir-faire, de techniques ou de secret de fabrique,
- violation des obligations contractuelles, légales ou réglementaires donnant un avantage illégitime par rapport à ceux qui respectent les règles,
- débauchage de salariés ou collaborateurs accompagné de pratiques déloyales,
- « cybersquatting » consistant à enregistrer un nom de domaine sur Internet correspondant à une marque, avec l’intention de le monnayer ou d’altérer sa visibilité.
Le parasitisme économique (ou « agissements parasitaires ») recouvre tous comportements d’une entreprise qui s’immisce dans le sillage d’une autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire.
L’action judiciaire en concurrence déloyale et/ou parasitisme s’exerce souvent de façon complémentaire ou subsidiaire à une action en contrefaçon, notamment lorsque cette dernière risque de ne pas aboutir à un résultat satisfaisant. L’action en concurrence déloyale est une action de responsabilité civile.
Par ailleurs, notre Cabinet peut aussi vous apporter conseil et assistance pour protéger votre « e-réputation » sur l’Internet et obtenir la suppression de contenus dévalorisant abusivement votre image et/ou votre réputation professionnelle ou commerciale, notamment sur les réseaux sociaux et plateformes d’avis de consommateurs, telles que Google My Business, TripAdvisor, etc.