Notre Cabinet vous conseille et vous assiste dans toutes les étapes du dépôt de vos marques ou de vos dessins et modèles. En cas de litige, le Cabinet vous apporte une aide précieuse dans le cadre des différentes procédures administratives ou judiciaires qui vous opposent à vos concurrents.

Les marques

En procédant au dépôt d’une marque, vous obtiendrez le monopole d’exploitation d’un signe distinctif permettant à votre clientèle et aux consommateurs d’identifier précisément vos produits ou services par rapport à ceux de vos concurrents, contribuant ainsi à l’efficacité de leur commercialisation et de leur promotion.

Le Cabinet intervient pour :

  • déterminer la validité et la disponibilité du signe que vous entendez faire protéger, et ce afin de vous prémunir contre les poursuites qui pourraient être engagées par des propriétaires antérieurs,
  • accomplir les formalités de dépôt et d’enregistrement auprès de l’Institut national de la Propriété industrielle (INPI) en vue d’obtenir une protection sur le territoire français et/ou à l’étranger,
  • répondre aux éventuelles objections, observations ou oppositions reçues à la suite du dépôt,
  • négocier et rédiger les accords portant sur l’exploitation d’une marque (contrat de licence de marque, contrat de cession de marque, accords de coexistence de marques…),
  • vous assister dans le cadre des procédures d’opposition à l’enregistrement de marque, de revendication de marque, d’annulation de marque (nullité), de déchéance de marque, de contrefaçon de marque et de saisie-contrefaçon, de concurrence déloyale ou bien encore de responsabilité civile.

Les dessins et modèles (ou créations ornementales utilitaires)

En déposant vos dessins (éléments graphiques de deux dimensions) ou modèles (trois dimensions), vous protégez l’apparence de vos produits en obtenant un monopole d’exploitation. Ainsi, la protection de vos créations sera garantie face aux concurrents ou contrefacteurs qui seraient tentés de les copier ou de les imiter. Grâce à la théorie dite de « l’unité de l’art », les produits caractérisés par une esthétique particulière bénéficient d’une double protection par la propriété intellectuelle. En effet, ces produits sont protégés à la fois par le droit des dessins et modèles et par le droit d’auteur dès lors que l’esthétique du produit présente un caractère original. L’enregistrement d’un dessin ou modèle offre donc une protection particulièrement efficace.

Notre Cabinet intervient pour :

  • évaluer le respect des conditions du dépôt d’un dessin ou modèle, notamment au regard de sa nouveauté de et son caractère propre au sens du Code de la propriété intellectuelle,
  • accomplir les formalités de dépôt et d’enregistrement auprès de l’Institut national de la Propriété industrielle (INPI) en vue d’obtenir une protection sur le territoire français, communautaire ou internationale, et répondre aux éventuelles objections,
  • négocier et rédiger les accords portant sur l’exploitation d’un dessin ou modèle (licence, cession…),
  • vous assister dans le cadre des procédures de contrefaçon de dessins et modèles ou de droits d’auteur et de saisie-contrefaçon, de concurrence déloyale, etc.

Retrouver nos fiches et actualités juridiques, sur notre blog :